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Protection des données à caractére personnel
Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ce site sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l’utilisateur.
Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.
Concrètement, cela signifie notamment que :
Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.
Concrètement, cela signifie notamment que :
- les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d’information que vous avez introduite ;
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